Nos conditions générales de vente

Conditions générales

  • Généralités
  • Confirmation de commande
  • Commande - livraison
  • Prix
  • Paiement
  • Vices - restitution - garanties
  • Contestations
  • Respect de la vie privée et sécurité


Généralités

Le client accepte que ces conditions de vente s’appliquent à toute transaction avec SPRL Sena International (le vendeur), à l’exclusion des conditions du client. Toute donnée, dans les catalogues ou publicité du vendeur, ne lie le vendeur qu’après confirmation écrite. Toute annonce est destinée exclusivement au marché B2B et est sans engagement jusqu’à confirmation de la commande du client, constituant une offre contraignante. La livraison se fait par unité d’emballage.

Confirmation de commande

En cas de différence de prix entre la commande et la confirmation de commande le client peut renoncer à l’achat. À défaut de réaction dans les 48 heures après la confirmation, le nouveau prix est accepté. La commande n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur.

Commande - livraison

Les articles sont livrés non montés, sauf stipulation contraire (renseignements disponibles sur demande).

Le client supporte les risques à partir la confirmation de commande. Transport aux risques et frais du client.

Commandes àpd. €70,- (hors TVA) sont livrées gratuitement en Belgique ou au Luxembourg, pour les commandes inférieures à €70,- (hors TVA), les frais de transport sont de €6,50 (hors TVA). Livraisons hors Belgique ou Luxembourg aux frais réels. La livraison se fait au rez-de-chaussée, passée la première porte qui doit être facilement accessible. Produits volumineux, parfois livrés par camion international, sont déchargés par le client. L’emménagement n’est pas compris.

L’accès facile est présumé. Le client notifie toute difficulté de livraison prévisible ce qui peut impliquer un supplément en plus du prix facturé. Le vendeur ne supporte par exemple pas les frais du à:

  • L’absence lors de la livraison
  • marchés/rues piétonnières/travaux
  • distance d’accès de plus de 25m entre le lieu de déchargement et la porte
  • entrée trop basse ou étroite pour les camions ou les produits
  • escaliers trop étroits ou ascenseurs trop exigus
  • manque de place dans les locaux
  • monte-charge

Les délais de livraison sont des obligations de moyen et un dépassement ne donnera pas lieu à une résiliation ou aux dommages et intérêts.

Prix

Les indications (de prix) du vendeur dans les catalogues, brochures, etc. ne sont données qu'à titre d'information et ne le lient pas juridiquement. Le vendeur est habilité à modifier ces prix. Pour les prix actuels, consultez shop.sena-international.be. Le prix applicable au contrat est le prix que le vendeur applique le jour où l'acheteur passe sa commande. Le vendeur informera l'acheteur du prix actuel avant la conclusion du contrat. Une indication de prix donnée à titre individuel à l'acheteur n'engage le vendeur que si elle a été effectuée par écrit et si l'acheteur l'a acceptée par écrit avant la date d'expiration qui y est mentionnée.

Les prix mentionnés sont hors T.V.A. mais comprennent (le cas échéant) la cotisation Recupel et Bebat ne valent qu'en Belgique et au Luxembourg. Ils intègrent aussi les éventuels frais à supporter dans le cadre du contrat, en ce compris des coûts supplémentaires d'emballage, de livraison et de montage. Les attestations de contrôle supplémentaires, effectuées par un organisme agréé, sont payantes (tarifs disponibles sur demande).

Malgré le grand soin apporté à la confection des catalogues et d'autres communications par e-mail, le vendeur décline toute responsabilité à l'égard de données ou de prix erronés. L'acheteur ne peut en déduire aucun engagement de la part du vendeur.

Paiement

Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire. Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 9%. La facture sera en outre majorée d'une indemnité de clause pénale égale à 20% de son montant avec un minimum de 49€. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur; en cas de non-paiement les marchandises peuvent être reprises par le vendeur. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit sous les huit jours de la livraison. Tout litiges seront de la compétence des Tribunaux du domicile du vendeur.

Vices - restitution - garanties

Les articles standards sont livrés à vue pendant 30 jours (pas valable pour commandes supérieures à €500,-). Si un produit ne répond pas aux attentes le client pourra le renvoyer et le prix d’achat sera crédité. Le vendeur n’accepte que des articles en parfait état dans l’emballage original, sinon des frais de traitement de 35% du prix d’achat s’appliquent (minimum €40,-). La possibilité de restitution ne vaut pas pour des articles non standard ou ceux destinés à des projets d’aménagement çad. des articles fabriqués ou modifiés à la demande du client ce qui exclut annulation et renvoi. En cas de demande auprès du Service Après-vente, le vendeur vient récupérer les produits à renvoyer. Le client garde les marchandises à disposition pour récupération entre 9h00 et 17h00 pendant 15 jours ouvrables après sa demande. En cas de non-disponibilité lors de la récupération, une indemnité de €30,- est due, sauf preuve d'un dommage plus important.

Toute plainte se fait par écrit endéans les 8 jours ouvrables après la livraison. Tout défaut visible doit être notifié sur le bon de livraison et confirmé par recommandé endéans les 48 heures après livraison, tout vice caché doit être notifié immédiatement par recommandé après sa découverte et au plus tard 3 mois après la livraison.

La responsabilité du vendeur pour les produits se limite à la réparation sous garantie dans les 24 mois après envoi. Cette garantie exclut l’usure normale, la mauvaise utilisation, le manque d’entretien ou l’installation incorrecte, sauf si par le vendeur.

Contestations

Il ne peut être dérogé à ces conditions générales que par accord explicite et écrit. Les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents et le droit belge s’applique, à l’exclusion de la convention de Vienne. Ces conditions de vente sont valables à partir du 01/01/2020 et remplacent toutes les précédentes.

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